Les honoraires
L’avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients.
Les honoraires de l’avocat sont libres, non tarifés et assujettis à la TVA au taux normal.
Après avoir défini ensemble la stratégie à adopter pour répondre à vos attentes, le Cabinet GENDRE & Associés convient avec vous, dès le premier rendez-vous et en complète transparence, des modalités de facturation des diligences à effectuer.
Selon la situation, les honoraires peuvent ainsi s’établir :
- de manière forfaitaire ;
- en fonction du temps consacré au traitement de votre affaire, à un taux horaire ;
- et pour partie en considération du résultat obtenu.
Nous nous accorderons sur le mode de facturation choisi et élaborerons avec vous une convention d’honoraires définissant l’étendue des prestations offertes et ses modalités financières.
Conformément au Règlement Intérieur National des avocats, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- la situation de fortune du client
Le Cabinet GENDRE & Associés attire votre attention sur la possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires par un contrat d’assurance de protection juridique que vous auriez pu souscrire.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :
M. Jérôme HERCE, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 22, Rue de Londres, 75009 PARIS
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Questions fréquentes :
quel est le coût du premier rendez-vous ?
Le plus souvent, son coût est intégré à l’honoraire convenu pour le traitement du dossier.
Le coût d’une consultation orale de moins d’une demi-heure est de 60 € HT, soit 72 € TTC.
Le cabinet GENDRE & Associés intervient-il au titre de l’aide juridictionnelle ?
Afin d’assurer et de garantir le droit effectif à une défense de qualité, le cabinet peut prêter son concours à des personnes éligibles au bénéfice de l’aide juridictionnelle, en considération des plafonds de ressources définis annuellement.