droit pénal, et constitution de partie civile
Victimes
- Dépôt de plainte et suivi de l’enquête
- Constitution de partie civile devant toutes les juridictions pénales et civiles
- Saisine des commissions d’indemnisation des victimes d’infraction
- Exécution du jugement et réparation du préjudice
Auteurs
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal routier
Droit pénal, et constitution de partie civile ?
Le droit pénal est une branche du droit qui concerne les infractions pénales et les sanctions qui leur sont associées. Il régit les règles et les procédures relatives à la commission des actes répréhensibles, tels que les crimes et les délits, ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent. Le droit pénal définit les différentes infractions, les éléments constitutifs de chacune d’entre elles, les peines applicables et les principes généraux de la responsabilité pénale.
La constitution de partie civile permet à une victime d’infractions de se porter partie civile pour demander réparation et participer à la procédure pénale.